Le travail précaire sous l’angle du droit social
L’Observatoire de la santé et du social de Bruxelles est le service d’études de Vivalis, l’administration régionale en charge des matières sociales et de santé à Bruxelles. Il réalise périodiquement des rapports en matière de pauvreté et de précarité. L’une de ses enquêtes a été consacrée à la thématique du travail précaire. Son objet a été de documenter et d’analyser des situations dans lesquelles des personnes qui travaillent expérimentent tout de même des situations de précarité. A la demande de l’Observatoire, le Centre de droit public et social a contribué à cette enquête en réalisant une recherche juridique analysant le travail précaire sous l’angle du droit social. Plus précisément, la recherche réalisée à cette occasion a eu pour objet l’étude des protections garanties par le droit du travail et le droit de la sécurité sociale aux travailleurs, en particulier les travailleurs atypiques, contre la précarité. Elle a examiné dans quelle mesure le droit social assure aux travailleurs (atypiques) une protection contre les principaux risques de précarité ou, au contraire, constitue lui-même, par ses limites et ses évolutions, un facteur de précarisation. La recherche a été réalisée dans une perspective diachronique, afin d’identifier si les protections légales ont eu tendance à augmenter ou à diminuer avec le temps, et ce essentiellement depuis la fin des années 1970 et le début des années 1980. Sa plus-value est de proposer un panorama à caractère très englobant, qui couvre le contenu et l’évolution des principaux volets du droit social, systématiquement appréhendés sous l’angle de leur application aux travailleurs précaires. Concrètement, quatre ensembles majeurs de protections juridiques contre la précarité du travail ont été passées sous la loupe : la protection contre l’instabilité de l’emploi, la protection contre l’imprévisibilité des prestations de travail, la protection contre l’atomisation des travailleurs et, enfin, la protection contre les grands risques sociaux. Le cœur de la démarche a consisté à examiner dans quelle mesure les règles de droit qui matérialisent chacun de ces différents ensembles s’appliquent aux travailleurs atypiques, en les comparant aux travailleurs « ordinaires »
La recherche a été menée entre 2020 et 2021.
Le rapport final et sa synthèse sont téléchargeables ici :
- S. Gérard, J. Gilman, A. Mechelynck et D. Dumont, Le travail précaire. Une cartographie juridique du travail atypique et des protections (non) garanties par le droit social, Bruxelles, Centre de droit public et social de l’ULB, 2021, 442 p.
- D. Dumont, S. Gérard, J. Gilman et A. Mechelynck, Le travail précaire. Une cartographie juridique du travail atypique et des protections (non) garanties par le droit social. Synthèse, Bruxelles, Observatoire de la santé et du social de Bruxelles, 2021, 54 p.
Cette recherche a débouché sur la publication suivante :
- D. Dumont, S. Gérard, J. Gilman et A. Mechelynck, « Le droit social face au travail précaire. Enseignements d’une cartographie juridique du travail atypique », Revue belge de sécurité sociale, vol. 64, n° 3, 2022, p. 277-344.