Centre de droit public et social de l'ULB

Dimitri Yernault

Dimitri Yernault, licencié en droit (orientation droit public) en 1991 et licencié spécial en droit international en 1993, est conseiller d’Etat depuis septembre 2023, principalement affecté à la section de législation. Auparavant, il a occupé diverses fonctions dans la sphère politique et publique (1991-2009) notamment comme chef de cabinet du bourgmestre de Molenbeek, directeur de cabinet d’un secrétaire d’Etat au Logement et à l’Energie puis du ministre-président en charge des Pouvoirs locaux au sein du gouvernement bruxellois, et ensuite comme secrétaire de groupe au Parlement bruxellois. Des mandats dans divers organismes pararégionaux et comme membre puis président du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale ont également nourri son expérience. Dimitri s’est consacré essentiellement à la recherche par la suite (2009-2013) en défendant sa thèse de doctorat, L’Etat et la propriété. Le droit public économique par son histoire (1830-2012) (Bruylant, 2013), et il a pu brièvement enseigner les cours de « Fédéralisme et politiques publiques » (ULB) ainsi que de « Droit constitutionnel II – Droits et libertés » (UMons). Il fut de 2013 à 2023 juriste d’entreprise en charge des questions de droit public au sein de la Société régionale d’investissement de Bruxelles (finance&invest.brussels). Il a succédé à Philippe Quertainmont, dont il fut longuement l’assistant, à la chaire de Droit public économique (2011-2024), certes en exposant classiquement la réglementation de la liberté d’entreprendre et du droit de propriété ainsi que l’action économique des pouvoirs publics à tous les échelons, d’une part, mais en tentant graduellement de centrer ce domaine des plus vastes sur les prérogatives socio-économiques effectivement à disposition de chaque individu pour tenter de mener la vie de son choix, d’autre part.

 

Son motto pourrait ainsi être « Une puissance publique au service des droits fondamentaux ». Aimant joindre pratique et théorie, outre qu’il a co-dirigé avec P-O de Broux et B. Lombaert (Saint-Louis) la recherche collective qui a débouché sur Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d’application (Bruylant, 2015), ses petites manies touchent régulièrement au service public, aux communes, au système fédéral ou encore aux finances publiques. Collaborateur scientifique auprès du Centre de droit public et social depuis 2024, il prend son temps pour rédiger un opuscule sur les relations du droit constitutionnel à la monnaie comme marqueur complètement méconnu des évolutions du droit public de l’Indépendance à nos jours.

Axes de recherche collective
Principales publications
  • « Du service public à l’autonomie de la volonté (et inversement) dans l’offre de biens et de services : entre ‘interdépendance sociale’ et ‘buts monumentaux’ ? », Revue Interdisciplinaire d’Études Juridiques, n°86, 2021/2, pp. 281-326
  • In P. GOFFAUX, J. SOHIER et E. SLAUTSKY dir., Les grands arrêts du droit administratif, Bruxelles, Larcier, 2021, e.a. : « Le service public, le cœur du droit administratif sous tension » (Cass., 22 octobre 1970), pp. 179-212 ; « L’autonomie communale, une vieille dame parfois malmenée mais toujours debout » (Cass., 6 avril 1922), pp. 418-441
  • « Constitutionnalisme, libéralisme et capitalisme au prisme des droits et libertés sur les revenus primaires et secondaires – Un cas, la Belgique », in L. FONTAINE dir., Capitalisme, libéralisme et constitutionnalisme, Paris, Mare & Martin, 2021, pp. 179-275
  • « Leur ‘nature’ comme fondement de la non-taxation des biens du domaine public et ceux du domaine privé affectés à un service public (ou de quelques apories d’un raisonnement séculaire de la Cour de cassation) », obs. sous Cass. 23 février 2018, Revue Critique de Jurisprudence Belge, 2020, n°4, pp. 475-548
  • « Pouvoirs et devoirs de la ‘police sanitaire’ pour endiguer la pandémie de Covid-19 – Les fondements (non-)dits des arrêtés ‘confinement’ du Ministre de l’Intérieur du 13 mars au 30 avril 2020 », Centre de droit public de l’ULB, Carnet de crise n°24, à jour le 2 mai 2020 :
  • https://droit-public.ulb.ac.be/carnet-de-crise-24-du-6-mai-2020-pouvoirs-et-devoirs-de-la-police-sanitaire-pour-endiguer-la-pandemie-de-covid-19-les-fondements-non-dits-des-arretes-confinement/
  • « Vers une obligation généralisée d’indemniser la réglementation de la propriété ? Le projet d’article 3.67 du Nouveau Code civil, une disposition bien incongrue », Administration Publique, 2019, pp. 131-200
  • « Bruxelles et le nouveau droit des finances publiques – Immersion dans la structure générale des recettes régionales », in E. VANDENBOSSCHE éd., De Brusselse instellingen anno 2017. Bron van nieuwe institutionele ontwikkelingen – Les institutions bruxelloises en 2017. Sources de nouvelles évolutions institutionnelles, Bruges, La Charte, 2017, pp. 129-259
  • Avec D. DE ROY, « Les obligations de service public de droit européen et le service public de droit interne : une superposition délicate, une conjugaison indispensable », Revue du Droit des Industries de Réseau, 2015, n°4, pp. 429-445 (1ère partie) et 2016, n°1, pp. 32-71 (2e partie) 
  • « Les limitations de la dette et du déficit publics en droit constitutionnel belge », Administration Publique, 2015, pp. 25-57
  • « Politique des prix et des revenus », in M. UYTTENDAELE et M. VERDUSSEN dir., Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’Etat, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 637-687
  • « Le refinancement de Bruxelles : ‘juste’, ‘correct’ ou … ? », in J. SAUTOIS et M. UYTTENDAELE éd., La sixième réforme de l’Etat (2012-2013) – Tournant historique ou soubresaut ordinaire?, Limal, Anthemis, 2013, pp. 311-357
  • « Enfin vers une union économique et sociale ? Libertés de circulation, solidarité interpersonnelle et répartition des compétences dans une Belgique toujours plus fédérale », in E. VANDENBOSSCHE et S. VAN DROOGENBROECK dir., Europese voorschriften en Staatshervorming. Contraintes européennes et réforme de l’Etat, Bruxelles, La Charte, 2013, pp.  207-268
  • « Expropriation déguisée, impôt et droit de propriété : l’affaire Yukos, un épisode de la guerre des oligarques russes devant la Cour européenne des droits de l’homme », obs. sous Cour eur.d.h., arrêt du 20 septembre 2011, 1ère section, OAO Neftyanaya Kompaniya Yukos v. Russia, n°14902/04, Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme, 2013, n°94, pp. 159-186