Centre de droit public et social de l'ULB

Mathias Perl

Mathias Perl est doctorant au Centre de droit public et social et au Centre de droit européen de l’Université libre de Bruxelles (ULB) depuis septembre 2024. Il y prépare une thèse sous la direction des professeurs Emmanuel Slautsky (Centre de droit public, ULB) et Paul Dermine (IEE, ULB). Il est titulaire d’un master en droit de l’ULB ainsi que d’un LL.M. du Collège d’Europe.

 

Intitulée « The European Economic Constitution and the Transformation of EU Energy Law: Between Market Rationality and Programmatic Intervention », sa thèse part d’un constat : depuis une dizaine d’années, une série de crises – flambée des prix de l’énergie, urgence climatique, guerre en Ukraine et fin de la dépendance au gaz russe, course mondiale aux subventions vertes – a mis sous tension l’équilibre que l’Union européenne avait maintenu pendant près de soixante ans entre un marché intérieur fondé sur la libre concurrence et la possibilité, à titre exceptionnel, d’une intervention publique. Sous l’effet de ces crises, le droit dérivé de l’énergie devient de plus en plus interventionniste, quand le droit primaire reste structuré autour d’une discipline de l’intervention étatique – une tension que certains auteurs résument par le passage d’un « État régulateur » à un « État investisseur ».

 

La recherche examine cette tension à deux niveaux : d’un point de vue pratique, dans quelle mesure le cadre constitutionnel économique de l’Union contraint l’évolution du droit de l’énergie ou en est, à l’inverse, reconfiguré ; et d’un point de vue théorique, ce que cette dynamique révèle du modèle de constitution économique porté par l’UE – entre un modèle laissant aux pouvoirs publics une marge de manœuvre réelle dans la conduite de l’action économique, et un modèle qui encadre cette action par des contraintes juridiquement contraignantes.

 

Plus largement, ses recherches portent sur le droit de l’énergie, le marché intérieur, le contrôle des aides d’État et la gouvernance de l’Union de l’énergie.

Principales publications
  • Perl, M. (2026). Recension de G. Grégoire, La Constitution économique. Une enquête sur les rapports entre économie, politique et droit. Revue trimestrielle de droit européen, 21–27.
  • Perl, M. (2026). Constitutionalising the Grid: The Governance of Cross-Border Electricity Flows in the European Union. Cahiers de droit européen, 143–175.
  • Perl, M., & Vanhove, S. (2025). L’Europe de l’énergie : Vers une Union de l’énergie en dépit des traités ? Annales de droit de Louvain, 88, 213–249.
  • Beudels, M., & Perl, M. (2025). Les communautés d’énergie en Belgique : vecteur de participation citoyenne à la transition énergétique ? PubliAdmin, 2025(1), 112–120.
  • Beudels, M., & Perl, M. (2024). Las comunidades energéticas locales en Bélgica. In A. Galán Galán, I. Zamora Santa Brígida & M. Almeida Cerreda (dir.), Comunidades Energéticas Locales, Barcelone, Fundación Democracia y Gobierno Local, pp. 369–384.
  • Minne, M., Nicaise, U., Ouaki, E., & Perl, M. (2024). Smart cities et capitalisme de surveillance : le cas Quayside. In C. Derave, B. Frydman & N. Genicot (dir.), L’intelligence artificielle face à l’État de droit, Bruxelles, Bruylant, pp. 333–362.