Centre de droit public et social de l'ULB

Administration, RGPD et secret des affaires

Initié au début des années nonante, un vaste mouvement de transparence, incarné principalement par l’obligation de motivation formelle et l’accès aux documents administratifs, a profondément modifié les relations que les administrations belges entretiennent avec les citoyens. Il a même donné naissance à une nouvelle loi du service public, la loi de transparence.

Mais cette évolution serait-elle à présent remise en cause par l’intégration dans la sphère administrative des concepts de droit à la protection des données personnelles et de droit au secret des affaires ? Ces deux notions sont-elles toujours bien comprises par nos administrations ? Ne sont-elles pas interprétées d’une façon telle qu’elles rendent le fonctionnement de l’administration plus opaque ? Telle est la problématique que Patrick Goffaux, Jérôme Sohier et Aurélien Vandeburie, professeurs de droit administratif, ont soumises à la réflexion de collègues publicistes et praticiens du droit.

Elle sera étudiée à la fois d’un point de vue général et par l’examen de certains secteurs particuliers de l’action administrative : contrats et marchés publics, fonction publique, autorisations urbanistiques et environnementales, enseignement et énergie.