Les inégalités face à la justice
📅 Lundi 12 mai 2025 de 13h30 à 17h45– Campus Solbosch ULB – Bâtiment A – Porte Y – Niveau 2 – Local 112 (AY 2.112)
👉Toute démocratie garantit en principe à chacun le droit d’accéder à la justice dans des conditions d’égalité. En pratique, l’accès à la justice semble cependant bien plus ardu pour certains groupes sociaux que pour d’autres. Dans quelle mesure les caractéristiques sociales telle que la situation socio-économique, le genre ou l’origine nationale ou ethnique influencent-elles la capacité des individus à accéder à un tribunal voire leurs chances de l’emporter en justice, que ce soit dans un procès civil ou au pénal ? Par quels mécanismes ces caractéristiques se répercutent-elles sur l’aptitude à introduire un recours et sur l’issue des procédures ? Observe-t-on des différences à cet égard selon les domaines du droit (social, familial, pénal ou autre) ? Existe-t-il des moyens de contrer les inégalités entre justiciables ?
👉Le séminaire propose de mettre ces diverses questions en débat à la lumière de recherches sur les inégalités face à la justice réalisées en Belgique, en France et aux Etats-Unis dans différents contentieux. Il est organisé conjointement par le Centre de philosophie du droit de l’UCLouvain et le Centre de droit public et social de l’ULB, avec le soutien du groupe de contact « sociologie du droit » du FNRS. Ouvert à toute personne intéressée, il comprendra plusieurs moments de discussions.