Centre de droit public et social de l'ULB
Journée d’étude : Comment limiter les risques de discrimination dans la mise en œuvre des sanctions administratives communales (SAC) ?
26 juin -9h30 à 15h00
Jeudi 26 juin 2025 – 9h30 à 15h
ULB – Campus du Solbosch – Bâtiment B – Salle B 315
Les sanctions administratives communales (SAC) constituent un levier important dans la gestion des “incivilités” à l’échelle locale.Toutefois, la mise en œuvre de ces sanctions soulève des questions concernant les risques de discrimination et d’inégalité de traitement, notamment des groupes vulnérables.
Cette problématique a été explorée dans le cadre d’un projet de recherche multidisciplinaire (juridique, qualitatif et quantitatif), financé par Unia (Institution publique interfédérale indépendante qui lutte contre la discrimination et promeut l’égalité), et mené par l’Institut de Gestion de l’Environnement et d’Aménagement du Territoire (IGEAT) et le Centre de Droit Public et Social (CDPS) de l’Université libre de Bruxelles (ULB).
La journée d’étude vise à restituer les principaux résultats de la recherche, à débattre des recommandations formulées et à ouvrir la discussion avec les acteur·ices concerné·es.
Public cible
Cet événement s’adresse aux fonctionnaires en charge des sanctions administratives, médiateur·rices, agent·es communaux·ales, gardien·nes de la paix, mandataires locaux en charge des SAC ou de la politique de sécurité et travailleur·euses sociaux·ales, ainsiqu’à tou·tes les professionnel·les et chercheur·es qui s’intéressent aux SAC et souhaitent contribuer à une réflexion collective sur leurs pratiques.
Programme
Traduction simultanée en français et néerlandais (interprétation en langue des signes sur demande dans le formulaire d’inscription)
| 09h00-09h30 | Accueil |
| 09h30 – 09h40 | Intro Codirecteur Unia et copromoteur ULB
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| 09h40 – 10h15 | Analyse juridique de la loi SAC et des règlements de police *
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| 10h15 – 10h45
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Pause–café |
| 10h45 – 11h30
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Présentation du volet quantitatif * |
| 11h30 – 12h15 | Analyse qualitative de la mise en place des règlements SAC sur le terrain*
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| 12h15 – 13h15 | Pause midi
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| 13h15 – 13h30 | Recommandations
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| 13h30 – 14h30 | Discussion : “Comment limiter les risques de discrimination dans les SAC ?”
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| 14h30 – 14h45
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Clôture Codirecteur Unia et copromoteur ULB |
| 14h45
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Drink |
*25 min présentation + 15 min de questions
Informations pratiques
Lieu : Université libre de Bruxelles – Campus du Solbosch – Bâtiment B, salle B 315
- Horaire : de 9h30 à 15h (accueil dès 9h)
- Lunch et drink offerts
Inscription obligatoire via ce formulaire avant le 26 mai.
