Mobilisation du droit en matière migratoire aux frontières de l’Europe

Le rétrécissement des voies légales d’entrée, séjour et asile en Europe, les effets de plus en
plus violents des contrôles aux frontières, la criminalisation croissante de l’aide aux personnes

en situation dite irrégulière sont autant de facteurs qui poussent les organisations de la société
civile à se tourner vers l’arme du droit en faisant appel aux institutions judiciaires.
Le contentieux en matière migratoire ne cesse de croître, à l’initiative souvent d’acteurs
associatifs qui l’utilisent parfois de manière “stratégique” dans le but de promouvoir un
changement généralisé de normes ou de pratiques.
Plus largement, le droit pénètre de plus en plus dans les savoirs, les discours et les
revendications de ces acteurs, modifiant profondément les modes de l’action collective et

parfois les trajectoires mêmes des personnes engagées.
Cette montée du droit pourrait pourtant paraitre improbable ou paradoxale, telle est l’asymétrie
entre les parts en cause: les étrangers “irrégularisés” d’une part, l’Etat de l’autre.
Aux obstacles qui se posent à toute mobilisation du droit en matière migratoire s’ajoute
d’ailleurs une série de difficultés propres aux zones frontalières: la juxtaposition de différentes
juridictions, la superposition parfois contradictoire de branches distinctes du droit, l’existence
de plusieurs dérogations en raison de la “zone frontalière”…
Dans ce brouillard normatif qui se rapproche tantôt de l’état d’exception tantôt d’un certain
pluralisme juridique, l’accès des personnes exilées aux instances du droit et la redevabilité
des institutions concernées sont loin d’être établis.
A partir de la discussion de cas pratiques et judiciaires dont l’actualité est aussi brulante que
tristement violente, le séminaire vise à ouvrir des dialogues interdisciplinaires et des pistes de
comparaison internationale autour de ce retournement (im)possible de l’arme du droit contre
les effets meurtriers des politiques migratoires aux frontières européennes.
L’après-midi réunira des juristes, des sociologues, des politistes et des philosophes travaillant
sur différents terrains européens (Italie, France, Belgique, Espagne entre autres) ainsi que
des praticiennes et praticiens du droit et des actrices et acteurs associatifs.
La langue de travail principale sera le français mais certaines interventions seront en anglais
et la discussion pourra donc se dérouler dans les deux langues.