Camille Lanssens

Camille Lanssens est actuellement doctorante (aspirante F.R.S.-FNRS) au sein du Centre de droit public et social. Sous la supervision du Prof. Emmanuel Slautsky, elle réalise une thèse intitulée Réglementer sur la base de données empiriques : potentiel et limites du cadre juridique applicable en Belgique.

Son projet de recherche vise à cartographier, évaluer et expliquer l’état du droit positif belge quant à l’existence d’une (éventuelle) exigence d’élaborer des normes législatives informées par des données empiriques. Plus précisément, la recherche examine si, et auquel cas, dans quelle mesure, le droit belge tend aujourd’hui à imposer au pouvoir législatif une exigence d’ « evidence-based lawmaking ». L’hypothèse de recherche posée à cet égard est que l’existence et l’effectivité d’une exigence d’élaboration de la législation informée par des données empiriques en droit belge, sont, pour l’heure, limitées par des obstacles protéiformes, qui ont principalement trait aux caractéristiques du système politico-institutionnel belge.

Diplômée d’un master en droit (ULB, 2020), Camille a rejoint le Centre de droit public et social en août 2020 pour travailler sur le projet de recherche « Le droit public et social belge face à la crise sanitaire du COVID-19 : faire face au présent et penser l’après ». Elle a également été assistante chargée d’exercices au sein de la Faculté de Droit et de Criminologie de l’ULB durant plusieurs années (2021-2024) pour les cours de droit constitutionnel et droits et libertés.

Elle mène des recherches en droit constitutionnel et administratif, droit public européen et droit des droits fondamentaux.

Axes de recherche collective

Principales publications

C. Lanssens, « L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) en Belgique, 1997-2023. II. Explication du bilan », Courrier hebdomadaire, CRISP, 2024/9, n° 2594, 52 p. ;
C. Lanssens, « L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) en Belgique, 1997-2023. I. Cartographie du bilan », Courrier hebdomadaire, CRISP, 2024/7-8, n° 2592-2593, 124 p. ;
C. Lanssens, « Distinction entre l’acte administratif de nature réglementaire et l’acte administratif à portée individuel », Administration Publique (Trimestriel), 2023/4, pp. 707-714 ;
C. Lanssens, « The Court of Justice of the European Union’s review of uncertain scientific appraisals: what role for the Impact Assessment Guidance? », Review of European Administrative Law, 2023/3, pp. 79-111 ;
C. Lanssens, J. Pieret, F. Bouhon, A.-E. Bourgaux, É. Degrave, C. Romainville et S. Van Drooghenbroeck, « Introduction générale », in F. Bouhon, A.-E. Bourgaux, É. Degrave, C. Lanssens, J. Pieret, C. Romainville et S. Van Drooghenbroeck (coord.), Les droits humains en temps de pandémie. Perspectives internationales, européennes et comparées, Bruxelles, Larcier, coll. « Bibliothèque de droit public », 2023,pp. 19-50 ;
C. Lanssens et E. Slautsky, « Le Parlement fédéral et les mesures visant à endiguer la pandémie de Covid-19 : un rôle réel, mais limité », in S. Parsa et M. Uyttendaele (coord.), La pandémie de Covid-19 face au droit. Analyse et perspectives d’une crise et de ses lendemains, vol. 2, Limal, Anthémis, 2022, pp. 83-114 ;
C. Lanssens, « Le droit à la vie privée des demandeurs du revenu d’intégration : quel équilibre pour quelles ingérences ? », in Q. Detienne et H. Mormont (dir.), Questions choisies en droit de la sécurité sociale, Limal, Anthémis, 2021, pp. 87-194 ;
E. Slautsky, F. Bouhon, C. Lanssens, A. Jousten et X. Miny, E. Dermine, D. Dumont et M. Franssen, « Belgium: Legal Response to Covid-19 », in J. King & O. Ferraz (eds.), Oxford Compendium of National Legal Response to Covid-19, Oxford, Oxford University Press, 2021 (mis à jour en 2024);
C. Lanssens, « La pandémie de Covid-19 sous le microscope des sciences sociales – Premières analyses », Droit & Société, 2021/2, n° 108, pp. 491-500 ;
C. Lanssens et E. Slautsky, « Pouvoirs spéciaux et Covid-19 : une évaluation », in I. Andoulsi et S. Huart (coord.), Continuité de la justice et respect des droits humains en période de pandémie, Limal, Anthémis, 2021, pp. 53-85