Etude critique de la contribution du droit du patrimoine culturel tunisien aux études patrimoniales – Raida Torjmen

Raida Torjmen s’intéresse à déterminer le positionnement du droit du patrimoine culturel tunisien par rapport aux différentes approches des études patrimoniales. Une première approche positiviste orthodoxe existe, elle tend à protéger l’aspect matériel du patrimoine en s’appuyant exclusivement sur les experts conventionnels. D’autres approches hétérodoxes, critique, constructiviste et post coloniale existent. Ces dernières approches se présentent comme un substitut à l’approche orthodoxe et elles cherchent à considérer le patrimoine comme une construction sociale, de nature principalement immatérielle, dont ils incombent aux parties prenantes la charge de protection du patrimoine.

Cette thèse est réalisée dans le cadre d’un financement WBI sous la direction des Professeurs Julien Pieret et Maysoun Bouzid. Le Comité d’accompagnement est formé par Barbara Truffin et Marie Cornu.

14/12/2024

Le droit social face à l’instabilité d’emploi – Mechelynck Amaury

La thèse porte sur le travail atypique, qui regroupe les formes de travail subordonné qui s’écartent du modèle standard du contrat à temps plein et à durée indéterminée (travail intérimaire, titres-services, flexi-jobs, travail de plateforme, contrats « article 60 », etc.). L’objectif de la recherche est d’instruire le « procès », à charge et à décharge, du développement du travail atypique en Belgique afin de déterminer si ce développement a effectivement consisté à se «débarrasser » du droit du travail ou s’il vise plutôt à l’adapter dans des contextes variés afin qu’il protège plus efficacement certaines catégories de travailleurs pour lesquelles le droit du travail classique ne parvient pas à remplir sa fonction protectrice.

Cette thèse est réalisée dans le cadre de la bourse FRESH.

DI-fusion Holdings: Le droit social face à l’instabilité d’emploi

04/07/2024

La solidarité en Belgique. Analyse de la solidarité interpersonnelle et entre pouvoirs publics dans le cadre du fédéralisme belge et sous l’influence du droit européen – Lucien Rigaux

Dans une première partie, il délimite les contours à donner à la notion de solidarité telle qu’elle est entendue en philosophie politique et en science économique, et sur base de laquelle il fonde le reste de son exposé. Il distingue typologiquement différentes formes de solidarité pour autant que, d’une part, celles-ci soient organisées, soutenues ou coordonnées par les pouvoirs publics et, d’autre part, qu’elles créent une obligation de contribution selon les ressources et un droit à des prestations selon les besoins. La solidarité nationale, la solidarité interrégionale (concept utilisé pour désigner la solidarité entre les différents partenaires de l’État fédéral), la solidarité interpersonnelle (concept qui exprime la solidarité entre les individus) et la solidarité intergénérationnelle (concept mobilisé pour définir la solidarité entre générations) sont autant de déclinaisons du principe de solidarité qui seront définies selon les contributeurs, les bénéficiaires et le but précis du besoin auquel il est tenté de satisfaire. Les pourtours de ces notions sont tracés à partir des racines et des évolutions conceptuelles de l’État social et du fédéralisme.

Dans les deux parties qui suivent, Lucien Rigaux évalue l’applicabilité de ces cadres conceptuels dans les règles qui régissent le financement des pouvoirs publics belges ainsi que dans celles qui mettent en place des régimes de protection sociale entre individus.

Plus précisément, en ce qui concerne la deuxième partie, Lucien se penche sur les mécanismes de financement des différents pouvoirs publics belges. Dans ce cadre, il évalue si la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions qui met en place le ‘mécanisme de solidarité nationale’ (compensation financière accordée à la ou les régions dont la quote-part à l’impôt des personnes physiques est plus faible que sa quote-part dans la population) et des clés de redistribution financière entre les entités fédérées est conforme, et à quel degré, aux exigences découlant du principe de solidarité nationale. Dès lors, il s’agit de constater si le ‘le mécanisme de solidarité nationale’ suffit à tempérer les déséquilibres résultant des transferts traditionnels basés sur ‘la clé de juste retour’, à savoir le financement des entités fédérées au prorata de leurs apports aux revenus provenant de l’impôt des personnes physiques. D’une part, le doctorant tente de voir si l’émergence d’une solidarité horizontale entre entités fédérées ne témoignerait pas de l’insuffisance de ce mécanisme de solidarité nationale, et, d’autre part, si les zones territoriales les plus pauvres ne peuvent pas davantage compter sur une solidarité européenne, à travers des fonds comme le Fond social européen ou le Fonds européen de développement régional,  ou sur une solidarité intrarégionale, à travers le financement des communes.

Enfin, la dernière partie de sa thèse consiste à déterminer comment et à quel degré la solidarité interpersonnelle est encore prise en charge par l’État fédéral. Cette analyse se réalise en fonction de la répartition des compétences et, partant, du niveau d’autonomie des entités fédérées dans les matières qui mettent en œuvre le principe de solidarité. En effet, cette perspective d’analyse est intéressante à plusieurs titres. D’abord, parce qu’elle permet de déterminer le niveau de pouvoir compétent pour instituer des dispositifs de protection sociale, ce qui permet de savoir si nous ne sommes pas en train d’assister à un glissement de la solidarité nationale vers des solidarités intrarégionales ou intracommunautaires. Ensuite, parce que le législateur spécial a transféré de nombreuses politiques aux entités fédérées en prenant le soin de réserver certaines compétences à l’autorité fédérale afin que celle-ci fixe des clés de financement ou de répartition dans des politiques sociales, et ce en vue de préserver une union sociale et donc une solidarité nationale (par exemple dans la politique hospitalière ou dans la répartition des médecins). Il s’agit donc d’examiner si ces clés répondent aux exigences du principe de solidarité dont notamment celle selon laquelle les moyens sont distribués en fonction des besoins visés par la politique en cause. Par ailleurs, dans cette dernière partie, Lucien analyse de manière transversale l’influence du droit européen de la concurrence et du droit européen budgétaire sur la mise en œuvre concrète du principe de solidarité dans les différents régimes de protection sociale institués par l’État fédéral et les entités fédérées.

14/06/2024

Démocratiser, confisquer, monopoliser les élections. Le rôle et les fonctions des partis politiques dans les grandes réformes électorales en Belgique (1830-1948) – Thibault Gaudin

T. Gaudin soutenance publique à Bruxelles, le 20 décembre 2021.

Système électoral, Etat particratique, régime représentatif: une démocratie à réformer – Jérôme Sohier

La démocratie belge est à la croisée des chemins : un nombre toujours croissant d’abstentions lors des élections, une montée aussi spectaculaire qu’inquiétante des partis extrémistes, une incapacité chronique à composer un gouvernement stable dans un délai raisonnable et une impuissance des gouvernants à prendre des décisions à long terme qui entraîne un déficit de confiance dans le chef d’une grande partie de la population. Sans doute est-il plus que temps de repenser un système institutionnel qui, à beaucoup d’égards, date du 19^ème siècle.

L’ouvrage propose dix réformes de fond touchant tout à la fois, le système électoral (visant à transformer une représentation proportionnelle en un système mixte qui serait à la fois efficace et protecteur des minorités, à rendre réellement effectif le vote obligatoire et à assurer un vrai contrôle juridictionnel sur la régularité des élections), l’Etat particratique (visant à reconnaître les partis politiques dans la Constitution, à leur accorder des privilèges, mais également les soumettre à des obligations et des contrôles externes, et à interdire ceux d’entre eux qui poursuivent des finalités liberticides) et le régime représentatif (osant la voie du tirage au sort parmi les citoyens pour composer des deuxièmes assemblées à tous les niveaux de pouvoir). Il y a urgence à ce sujet.

28/06/2021

La managérialisation des appareils judiciaires en Europe : ressource ou contrainte pour l’indépendance des juges ? Étude de droit belge et de droit néerlandais – Kevin Munungu.

09/03/2018

La justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels en Belgique. Étude analytique et prospective à la lumière de la jurisprudence internationale – Adélaïde Remiche

La recherche doctorale entendait réfléchir sur la justiciabiliité des droits économiques, sociaux et culturels. Dépouillant la jurisprudence belge, elle commence par faire le point sur la justiciabilité actuelle des droits économiques, sociaux et culturels en Belgique. Cette analyse de la jurisprudence belge confirme que les « droits à » sont justiciables au sein de l’ordre juridique belge, mais que cette justiciabilité est nettement plus assurée lorsqu’ils sont invoqués sous leur versant négatif que lorsqu’ils sont mobilisés sous leur versant positif. S’il en est ainsi c’est, semble-t-il, notamment en raison de la sous-conceptualisation dont souffre l’obligation positive de réaliser les droits économiques, sociaux et culturels au sein de l’ordre juridique interne. Dans un deuxième temps, la dissertation doctorale cherche donc à identifier, à partir d’une étude de la jurisprudence internationale, des outils conceptuels permettant de clarifier la portée de l’obligation de réaliser les droits économiques, sociaux et culturels afin d’en affermir la justiciabilité. Trois concepts-clés permettent de clarifier cette portée: la progressivité, le noyau dur et le devoir de minutie. Cette conceptualisation de l’obligation de réaliser les droits économiques, sociaux et culturels permet de dégager des critères clairs et stables qui peuvent servir de guide tant pour les autorités politiques chargées de l’exécuter que pour les juridictions chargées d’en contrôler le respect. La conceptualisation proposée peut donc déboucher sur un renforcement du contrôle juridictionnel et de sa prévisibilité.

Thèse de doctorat réalisée sous la direction d’Annemie Schaus (ULB) et Olivier De Schutter (UCL) et soutenue publiquement le 20 janvier 2017.

Droit européen du marché intérieur et organisation administrative des Etats membres de l’Union européenne –  Emmanuel Slautsky 

le 21 juin 2016.

Le jury était composé de Patrick Goffaux (ULB, promoteur), Jean-Bernard Auby (SciencesPo Paris), Marianne Dony (ULB), Hugues Dumont (USaint-Louis Bruxelles), Tony Joris (VUB), Dominique Lagasse (ULB), Yseult Marique (University of Essex).

21/06/2016

Interpreting Rights Collectively. Comparative arguments in Public Interest Ligitgants’s Briefs on Fundamental Rights – Laura Van den Eynde

Le 12 novembre 2015.

Le jury était composé de Julie Allard (ULB, promotrice), Emmanuelle Bribosia (ULB, co-promotrice), Isabelle Rorive (ULB), Sébastien Van Drooghenbroeck (Université Saint-Louis – Bruxelles), Laurence Burgorgue-Larsen (Université-Paris 1), Tania Groppi (Université de Sienne) et Heinz Klug (University of Wisconsin).

Table des matières

Introduction

Droit au travail et troubles mentaux.  Une analyse critique des exclusions et des inclusions par le droit en assurance chômage et en aide sociale – Vanessa De Greef

La thèse de doctorat poursuit un double objectif : d’une part, présenter la situation des malades mentaux face à certains mécanismes d’exclusion engendrés par le droit et, d’autre part, approfondir la réflexion sur le caractère idéologique du droit lorsqu’il produit des exclusions juridiques.

Thèse de doctorat en Sciences juridiques, soutenue sous la direction de Johanne Poirier, le 29 avril 2015.

La construction du « droit à la vérité » en droit international. Une ressource ambivalente à la croisée de plusieurs mobilisations – Patricia Naftali

En l’espace d’une décennie, le concept de « droit à la vérité » est parvenu à s’imposer dans le paysage des institutions et juridictions de protection des droits de l’homme. Il a été initialement reconnu dans le cadre des disparitions forcées par la Cour interaméricaine des droits de l’homme (2000), la Chambre des droits de l’homme de Bosnie-Herzégovine (2003) et dans la Convention internationale contre les disparitions forcées (2006), pour s’étendre aux violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme (Haut-Commissariat des droits de l’homme aux Nations Unies, 2006; Conseil des droits de l’homme, 2008; Cour pénale internationale, 2010). En plein essor, ce droit est actuellement au cœur de vives discussions à la Cour européenne des droits de l’homme, comme l’attestent les opinions séparées des juges dans l’affaire El-Masri c. Macédoine à propos de la restitution extraordinaire d’un citoyen allemand dans le cadre de la « lutte contre le terrorisme » menée par les États-Unis avec la complicité d’États européens (Grande chambre, arrêt du 13 décembre 2012).
Comment une notion aussi floue a-t-elle pu être consacrée si rapidement auprès de ces institutions, alors qu’elle n’est reprise dans aucun catalogue des droits fondamentaux ? Quelle est la portée de ce nouvel objet en droit international, et quels en sont les usages ? Mis à part son appellation, le « droit à la vérité » aurait-il réellement un contenu propre qui se distinguerait du catalogue des droits existants ? Sa reconnaissance offre-t-elle une illustration de la « rhétorique des droits » ou traduit-elle la cristallisation d’un nouveau droit justiciable?

Alors même que le « droit à la vérité » est aujourd’hui convoqué de manière croissante par la communauté internationale pour légitimer la mise en place de nouvelles politiques de pacification internationales, à l’instar des « commission de vérité et de réconciliation » préconisées dans des sociétés affectées par des crimes d’ampleur massive (rapports du Secrétariat général et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies, 2004, et de la Banque mondiale, 2011), cet objet d’étude demeure largement inexploré. Palliant cette lacune, ma thèse consiste en une reconstitution généalogique du « droit à la vérité » dans une perspective chronologique, des luttes sociales concrètes pour sa reconnaissance à ses développements juridiques contemporains, afin de déterminer les enjeux sociaux, politiques et juridiques de sa reconnaissance.

À travers une méthode interdisciplinaire qui articule l’approche critique du droit à la sociologie politique du droit, mes recherches apportent ainsi des connaissances originales sur deux plans : sur le plan juridique, d’une part, il s’agit de la première étude exhaustive des textes et décisions juridiques sur le « droit à la vérité » qui analyse de manière systématique sa nature, ses bénéficiaires, son contenu et ses contours en droit international; sur le plan de la sociologie du droit, d’autre part, elle offre une cartographie inédite des mobilisations sociales et professionnelles du « droit à la vérité » et propose une analyse des motivations qui les animent, susceptible d’enrichir les débats en sociologie du droit et de la justice sur la création et la diffusion empirique de nouvelles normes en droit international.

L’hypothèse de travail mise à l’épreuve tout au long de l’étude est la suivante : la reconnaissance d’un « droit à la vérité », notion à contenu variable par excellence, permettrait à une multitude d’entrepreneurs de normes de défendre, derrière la formalisation de ce droit, d’autres causes controversées en droit international. La thèse montre ainsi comment les mobilisations du « droit à la vérité » tentent d’orienter dans des sens particuliers certains débats qui demeurent ouverts en droit international et qui sont liés à des enjeux de justice contemporains : les victimes d’atrocités ont-elles un droit à la punition des responsables ? Les amnisties sont-elles licites en droit international, et le cas échéant, à quelles conditions ? Peut-on restreindre le privilège du secret d’État et contraindre les autorités à communiquer des informations aux victimes lorsqu’elles sont soupçonnées de couvrir des crimes internationaux ? Quelle est l’étendue et la nature de l’obligation des États d’enquêter et de poursuivre les auteurs de crimes de masse ? En cas de circonstances exceptionnelles, comme la menace d’un coup d’État ou l’insuffisance de ressources financières, les gouvernements ont-ils une marge de discrétion sur ces questions ? Emblème des dilemmes de la justice transitionnelle, le « droit à la vérité » est ainsi revendiqué dans des directions opposées.

En particulier, la thèse révèle la diversité irréductible des mobilisations du « droit à la vérité » en explorant la polysémie de ses usages, les jeux de compétition entre ses promoteurs et les tensions qui jalonnent sa formalisation en droit international. Cette analyse empirique permet de comprendre pourquoi ce droit fonde aujourd’hui des politiques contradictoires, à savoir tant des politiques de répression des violations graves des droits de l’homme, axées sur la condamnation pénale des responsables, que des politiques mémorielles axées sur la « réconciliation » des sociétés à travers des amnisties au bénéfice des auteurs de crimes, ainsi que des mesures de réparation matérielles et symboliques au bénéfice des victimes. Droit à une vérité judiciaire des victimes, et droit à une vérité « historique » et collective des peuples sur les causes de conflits passés coexistent ainsi au sein du même droit pour justifier un déploiement de la justice pénale international(isé)e ou à l’inverse, pour la paralyser au nom d’impératifs de démocratisation et de concorde civile.

Ma thèse démontre ainsi l’ambivalence du « droit à la vérité », qui agit tantôt comme ressource, et tantôt comme contrainte pour ses promoteurs : au final, il n’offre qu’une ressource limitée à ses promoteurs en raison de la compétition qui continue à se jouer au sujet de sa définition, sa nature et ses titulaires.
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Politique des limites, limites de la politique. La place du droit dans la pensée de Hannah Arendt – Vincent Lefebve

Table des matières de la thèse

Introduction de la thèse

Conclusion de la thèse

13/12/2013

L’État et la propriété – Permanences et mutations du droit public économique en Belgique de 1830 à 2011 – Dimitri Yernault

Cette thèse, déposée en juin et défendue en octobre 2011, vise à redéfinir une branche de l’analyse juridique d’une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire. Le droit public économique est majoritairement défini comme étant celui qui résulte de l’ »interventionnisme » économique public. Il convient plutôt de le considérer comme étant celui qui résulte de la politique économique et qui encadre celle-ci. Déjà le Gouvernement provisoire de 1830 ne partit pas de rien pour instaurer un droit assorti au marché d’alors, s’inscrivant pour partie dans la continuité des fondamentaux importés lors de l’annexion française et préservant ce qui l’arrangeait dans le droit économique hollandais. Bien vite, après avoir installé le droit requis et, notamment en donnant son ossature au marché belge par l’initiative publique ferroviaire, le législateur dut sauvegarder le système financier lors de la crise de 1838-1839. Le droit public économique proprement belge entamait ainsi une expansion qualitative et quantitative ininterrompue, pour connaître des mutations perpétuelles, au gré de crises économiques nombreuses, de guerres mondiales, de la colonisation du Congo, de l’entrée dans la régionalisation économique puis le fédéralisme, de l’approfondissement de la construction européenne… A y regarder de plus près, du marché communal médiéval au marché unique en voie d’intégration, les questions de la taille de l’espace géographique dans lequel s’inscrit le marché belge ont une influence déterminante sur le droit public économique applicable à une époque donnée.
Malgré ces mutations, le droit public économique n’en présente pas moins une structure permanente qui s’articule autour de cinq grandes relations existant entre les institutions juridiques de l’État et de la propriété :

1/ l’État dessine les régimes de propriété ;

2/ l’État est lui-même propriétaire ;

3/ l’État police et régule les usages de le propriété ;

4/ l’État soutient selon les circonstances certaines catégories de propriétaires ;

5/ l’État redistribue certains fruits et influences tirés de la propriété.

Si la thèse porte essentiellement sur la période qui court de l’Indépendance à la veille de la sixième réforme de l’État, d’une part, et alors que la Belgique connaît une crise des finances privées et publiques enclenchée en 2008, d’autre part, elle offre à la fois une histoire inédite de la législation économique et un examen minutieux des grandes questions contemporaines qui agitent le droit public économique. Elle aborde ces mouvements longs en trois grandes parties (de 1830 à 1919 aux temps du suffrage restreint ; de 1919 à 1980 de l’avènement du suffrage universel à la crise de la fin des Trente Glorieuses ; de 1980 à nos jours, soit depuis l’installation concomitante du fédéralisme et du primat de la concurrence).

S’intéressant au mouvement communal comme au droit colonial, au sauvetage des secteurs jugés systémiques comme à la fondation de grands organismes d’intérêt public, à la régulation comme à la soi-disant subsidiarité fonctionnelle de l’État, la dissertation vérifie l’hypothèse selon laquelle un droit qui a pour objet la politique économique repose sur l’ensemble des cinq grands rapports identifiés que nouent l’État et la propriété. Elle permet ainsi de mieux appréhender ce qu’est la vraie « Constitution économique » de la Belgique, laquelle est loin d’être portée par sa seule Constitution écrite.

Thèse

Le droit à la sécurité : du désirable à l’exigible ?/The Right to Safety : from Desirable to Claimable ? – Julien Pieret

Le point de départ de la recherche consiste à prendre au sérieux nombre de déclarations politiques belges reposant sur l’existence d’un droit fondamental et autonome à la sécurité. L’objectif poursuivi est donc de vérifier si, juridiquement, un tel droit existe actuellement dans le droit positif. A cette fin, il est procédé à un examen des sources formelles et jurisprudentielles du droit international des droits de l’homme. Cette analyse permet de démontrer que la sécurité fait l’objet d’une protection explicite et autonome : le « droit à la sécurité » existe. Son champ d’application – la protection de l’intégrité physique – apparaît cependant d’ores et déjà largement protégé par le jeu de plusieurs dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention européenne des droits de l’homme. Enfin, l’une des fonctions poursuivies par ce droit, à savoir l’obligation de pénaliser et de réprimer les comportements portant atteinte à cette intégrité, fait l’objet d’une analyse historique et théorique permettant de dénouer l’écheveau tressé entre le droit pénal et les droits fondamentaux.

http://theses.ulb.ac.be/ETD-db/collection/available/ULBetd-12032009-102707/

L’inexistence des privilèges de l’administration et le pouvoir d’exécution forcé – Patrick Goffaux

Patrick Goffaux a défendu sa thèse en 2001 sous la direction de Jean-Michel Favresse.

L’Exécution des obligations internationales dans l’Etat fédéral – Annemie Schaus

Du droit objectif aux droits politiques des administrés – Bernard Blero

Bernard Blero a défendu sa thèse en 1998 sous la direction de Michel Leroy.

Le fédéralisme inachevé – réflexions sur le système institutionnel belge, issu des réformes de 1988-1989 – Marc Uyttendaele

Thèse de doctorat, paru chez Bruylant, dans la collection de la Faculté de Droit de l’U.L.B., 1991, 689 pages.

Cette thèse vise à démontrer, à partir d’une analyse cde droit comparé, que les réformes belges de 1988-1989 ne consacraient pas encore l’existence d’un véritable fédéralisme et restaient profondément marquée par une logique unitaire ou post-unitaire sous-jacente.