Dans les coulisses des centres publics d’action sociale – Flore Belenger 

Dans les coulisses des centres publics d’action sociale : la place des représentations sociales dans les pratiques décisionnelles en matière d’aide sociale » sous la direction de Daniel Dumont et avec un financement seed-money.

Droit de l’énergie à Bruxelles – Marie Beudels

Elle réalise son doctorat en droit de l’énergie, plus spécialement de l’électricité, sous la supervision du professeur Emmanuel Slautsky. Cette thèse est réalisée dans le cadre du projet DemandFlex qui vise à analyser les obstacles légaux, économiques et techniques à l’amélioration de la sécurité d’approvisionnement en électricité par la flexibilisation de la demande.

Une histoire croisée du mouvement féministe et du fédéralisme belge : évolution parallèle, influences réciproques et développement de politiques publiques – Giulia de Pascale

Sa thèse s’intitulant « Une histoire croisée du mouvement féministe et du fédéralisme belge : évolution parallèle, influences réciproques et développement de politiques publiques » est supervisée par le Prof. Julien Pieret et vise à interroger la participation des femmes à l’évolution institutionnelle de la Belgique ainsi que – et conséquemment – à étudier la façon dont l’architecture institutionnelle actuelle accueille des revendications féministes. Cette deuxième partie, plus contemporaine, envisagera plusieurs cas d’études.

Les enjeux juridiques du non-recours aux droits sociaux – Hélène Deroubaix

Dans le cadre de sa thèse, Hélène Deroubaix cherche à identifier la production normative de l’administration et des juridictions afin de mieux comprendre le rôle de ces deux acteurs du droit jouent dans l’existence du non-recours aux prestations sociales. Il s’agira dès lors de répondre à la question suivante : la production normative de l’administration et des juridictions est-elle neutre sur le plan de l’accès aux prestations sociales, un vecteur de non-recours ou encore un frein au non-recours ? En d’autres termes, est-elle le reflet de barrières contenues dans le cadre normatif, crée-t-elle de nouvelles barrières à l’accès aux et à la perception des prestations sociales ou enfin atténue-t-elle les barrières à l’accès à et à la perception de ces prestations ? En voulant répondre à cette question, Hélène ambitionne d’affiner la théorie de van Oorschot relative aux causes du non-recours, et particulièrement au rôle du cadre normatif, en développant une nouvelle théorie explicative des causes du non-recours prenant en compte le rôle des acteurs du droit.

Elle est rédigée sous la promotion de Daniel Dumont et sous la co-promotion d’Elise Dermine.

L’articulation des registres juridiques et émotionnels par le mouvement animaliste, un paradoxe ? – Adeline Deting

Adeline réalise une thèse intitulée L’articulation des registres juridiques et émotionnels par le mouvement animaliste, un paradoxe ?, sous la supervision du Prof. Julien Pieret. Sa recherche se situe au croisement de deux disciplines hybrides et de plus en plus présentes dans la recherche sociojuridique contemporaine. La première, Law & Social Movements, étudie conjointement le droit et les mouvements sociaux et s’attache à analyser, notamment, la contribution des mouvements sociaux à l’évolution du droit ; la seconde, Law & Emotions, étudie le rôle des émotions dans le raisonnement juridique, l’élaboration et l’application du droit.

Dans sa thèse, Adeline analyse la manière dont le mouvement animaliste tente d’influencer l’évolution du droit animalier belge, tant au niveau des processus de production des normes qu’au niveau de leur application par les juges. Elle se concentre tout particulièrement sur l’utilisation d’un registre caractéristique de ce mouvement social, qui s’oppose, de prime abord, au registre juridique : celui des émotions. En s’appuyant sur les concepts de « dispositifs de sensibilisation » et de « dispositifs experts » développés par le politologue français Christophe Traïni, l’objectif de sa recherche vise à élucider empiriquement l’articulation de ces deux registres au sein de stratégies militantes ciblées et à évaluer le produit normatif de cet usage à travers l’analyse des victoires et des défaites juridiques de ce mouvement. Son premier cas d’étude est celui de la lutte pour l’obligation d’étourdissement avant l’abattage rituel.

Plus fondamentalement, elle visera à construire une grille de lecture originale des mobilisations en contexte et de leur rapport au droit, une grille de lecture susceptible d’être utilisée par d’autres chercheur.euse.s et à l’égard d’autres terrains militants.

Cities and climate change, investigating the role of law on their climate governance- Alina Franci

Alina Franci is conducting a thesis in collaboration between the ULB Centre for Public and Social Law and the Centre for European Law, within the framework of a ‘mini-arc project’ scholarship and under the supervision of prof. Emmanuel Slautski and prof. Chiara Armeni. She’s conducting a doctoral thesis on cities and climate change, investigating the role of law on their climate governance.

Relecture de la sécurité sociale belge sous le prisme du genre – Juliette Gilman

Juliette réalise une thèse de doctorat en droit de la sécurité sociale. Son projet a comme ambition une relecture de la sécurité sociale belge sous le prisme du genre.

Prises de décisions en matière de fin de vie, en particulier la décision d’euthanasie –Natasia Hamarat

Sa thèse porte sur les prises de décisions en matière de fin de vie, en particulier la décision d’euthanasie. Natasia travaille actuellement sur les politiques publiques et les dispositifs d’intervention sociale relatifs à la réintégration professionnelle pour les personnes souffrant de troubles mentaux.

Réglementer sur la base de données empiriques : potentiel et limites du cadre juridique applicable en Belgique – Camille Lanssens

L’idée selon laquelle les politiques publiques devraient être fondées sur (evidence-based policy), ou à tout le moins informées par (evidence-informed policy), des données empiriques, tend aujourd’hui à pénétrer les processus d’élaboration des normes législatives et réglementaires dans les pays occidentaux. Aux niveaux international et européen, les programmes de « bonne gouvernance » et de « mieux légiférer » promeuvent deux outils clés à cet effet : l’analyse d’impact ex ante des réglementations envisagées et l’évaluation rigoureuse ex post des réglementations adoptées. La jurisprudence en matière de droits fondamentaux intègre désormais aussi les conditions d’élaboration des normes législatives et réglementaires au contrôle juridictionnel de légalité des restrictions aux droits et libertés. Comme d’autres systèmes, le droit belge contient différents dispositifs destinés à garantir que les politiques publiques soient informées par des données empiriques.

Dans son premier volet, le projet de recherche vise à identifier et analyser, tant au niveau fédéral qu’au sein des entités fédérées, la façon dont les données empiriques doivent être prises en compte par les pouvoirs publics belges lorsqu’ils adoptent des normes législatives et réglementaires. Toutefois, ces dispositifs, s’ils trouvent une certaine place en droit belge, ne semblent pas atteindre, dans leur forme actuelle, les objectifs qui ont prévalu à leur introduction. Dès lors, dans son deuxième volet, la recherche proposée vise à analyser les obstacles juridiques, politiques et institutionnels au plein déploiement en Belgique des dispositifs censés garantir la prise en compte des données empiriques dans les processus législatif et réglementaire, et à émettre des recommandations permettant de surmonter les obstacles identifiés.

Cette thèse est réalisée dans le cadre d’un financement F.R.S.-FNRS (Aspirante) sous la direction du Prof. Emmanuel Slautsky.

L’encadrement juridique des techniques d’édition du génome humain – Vincent Martin-Schmets

Son projet de thèse concerne l’encadrement juridique des techniques d’édition du génome humain, en particulier CRISPR-Cas9, dans une perspective bioéthique. Il s’intéresse plus précisément à l’application du concept d’égalité et de non-discrimination dans une société composée d’individus modifiés génétiquement, et d’autres qui ne le sont pas.

(Re)penser la petite corruption à travers le prisme du pluralisme juridique : Une étude de cas du service public de l’eau à Bukavu (R.D.Congo) – Narcisse Mideso

Cette thèse est réalisée dans le cadre d’un financement du Fonds de coopération Esprit Libre de l’ULB avec comme terrain d’étude le service public de l’eau dans la partie orientale de la République Démocratique du Congo. Elle repose sur une appréhension socio-juridique du phénomène de la « petite » corruption et entend mettre au jour la coexistence d’ordres juridiques différents (les normes officielles, de nature pénale ou administrative, les normes sociales et les normes pratiques) perçus, investis et articulés par différents acteurs de façon tantôt conflictuelle, tantôt complémentaire, en empruntant un cadre théorique à l’anthropologie du droit et au paradigme pluraliste appuyés par des données empiriques produites à l’occasion de longues périodes d’observations participantes complétées par des entretiens semi-dirigés avec les acteurs concernés. 

Avec la direction des Prof. Julien Pieret et Carla Nagels.

Étude critique de la contribution du droit du patrimoine culturel tunisien aux études patrimoniales – Raida Torjmen

Raida Torjmen s’intéresse à déterminer le positionnement du droit du patrimoine culturel tunisien par rapport aux différentes approches des études patrimoniales. Une première approche positiviste orthodoxe existe, elle tend à protéger l’aspect matériel du patrimoine en s’appuyant exclusivement sur les experts conventionnels. D’autres approches hétérodoxes, critique, constructiviste et post coloniale existent. Ces dernières approches se présentent comme un substitut à l’approche orthodoxe et elles cherchent à considérer le patrimoine comme une construction sociale, de nature principalement immatérielle, dont ils incombent aux parties prenantes la charge de protection du patrimoine.

Cette thèse est réalisée dans le cadre d’un financement WBI sous la direction des Professeurs Julien Pieret et Maysoun Bouzid. Le Comité d’accompagnement est formé par Barbara Truffin et Marie Cornu.

Violences faites aux femmes : la diversité culturelle saisie par le droit pénal – Gabrielle Villeneuve

Ses recherches ciblent la manière dont les juridictions pénales françaises appréhendent la diversité culturelle dans leur mise en œuvre des politiques criminelles en lien avec la lutte contre les violences commises à l’égard des femmes. Ses travaux englobent, à ce titre, des observations d’audiences et des entretiens menés auprès des acteurs professionnels du procès pénal.
Cette thèse est financée dans le cadre d’une bourse Seed Money.
Direction du Pr. Pieret, dans le cadre d’une cotutelle de thèse avec Paris II (codirection du Pr. Morvan).